Préambule
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme MyProsperise, constituée du site internet myprosperise.app et de l’application MyProsperise. Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés sous la marque MyProsperise et forment le socle commun de la relation entre l’utilisateur et Prosperise Capital LLP.
MyProsperise est une marque commerciale de Prosperise Capital LLP (FCA 792154). Les services d’investissement sont fournis directement par Prosperise Capital LLP dans le cadre de ses permissions. Les services de compte, de paiement et d’IBAN sont fournis par un ou plusieurs partenaires agréés, dont l’identité est communiquée au client dans les documents contractuels.
Chaque service fait en outre l’objet de conditions qui lui sont propres. Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec ces conditions, avec la Politique de confidentialité et avec la Politique de cookies.
Titre I — Dispositions générales
Article 1 — Objet
1.1. Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Prosperise Capital LLP met la Plateforme à la disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations réciproques des parties.
1.2. Les CGU s’appliquent à toute personne qui consulte le Site, crée un compte utilisateur, accède à l’Application ou utilise l’un des services proposés sous la marque MyProsperise, quel que soit le terminal ou le canal utilisé.
1.3. Les CGU ne régissent pas, à elles seules, la fourniture d’un compte de paiement, d’un service d’investissement, d’un produit Earn ou d’un crédit. Ces services sont régis par leurs conditions propres, qui complètent les CGU.
Article 2 — Définitions
Dans les CGU, les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :
- « Prosperise » ou « nous » : Prosperise Capital LLP, Limited Liability Partnership immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC419495, dont le siège social est situé au 2 Allen Street, Suite 2.1, London W8 6BH, Royaume-Uni.
- « MyProsperise » : la marque commerciale sous laquelle Prosperise présente ses services.
- « Plateforme » : le Site et l’Application pris ensemble.
- « Site » : le site internet accessible à l’adresse myprosperise.app et ses sous-domaines publics.
- « Application » : l’application MyProsperise accessible à l’adresse bank.myprosperise.app et sur les terminaux compatibles.
- « Utilisateur » ou « vous » : toute personne qui accède à la Plateforme ; lorsqu’il dispose d’un compte utilisateur actif, l’Utilisateur est également désigné le « Client ».
- « Compte utilisateur » : l’espace personnel sécurisé ouvert sur la Plateforme au nom de l’Utilisateur.
- « Établissement partenaire » : tout établissement dûment agréé (banque, établissement de paiement ou établissement de monnaie électronique) qui fournit, en son nom, un compte, un IBAN, une carte ou un service de paiement accessible via la Plateforme, ou tout établissement prêteur.
- « Services » : l’ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles via la Plateforme, décrites au Titre III.
- « Conditions de service » : les conditions propres à chaque Service, notamment les Conditions particulières Comptes, les Conditions générales MyProsperise Earn et les Conditions particulières MyProsperise Invest.
- « Assistant » : tout assistant conversationnel d’explication disponible dans l’Application, notamment l’Assistant Invest et MyProsperise Earn AI.
- « KYC » : la procédure de connaissance du client et de vérification d’identité.
- « Jour ouvré » : un jour où les établissements concernés exercent leur activité, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés applicables.
Article 3 — Identité et statut de l’éditeur
3.1. La Plateforme est éditée par Prosperise Capital LLP, Limited Liability Partnership de droit anglais, immatriculée au registre de Companies House sous le numéro OC419495, dont le siège social est situé au 2 Allen Street, Suite 2.1, London W8 6BH, Royaume-Uni, et dont le Legal Entity Identifier est 2549006YNRRSB6L5ZD40.
3.2. Prosperise Capital LLP est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) sous le numéro de référence 792154 pour certaines activités d’investissement. Elle n’est pas un établissement de crédit.
3.3. Prosperise ne détient pas d’autorisation de recevoir des dépôts bancaires. Elle ne reçoit pas de dépôts en son nom propre, n’émet pas de garanties bancaires et n’ouvre pas de comptes de dépôt nominatifs sans passer par un établissement agréé.
3.4. Toute mention d’autorisation figurant sur la Plateforme se limite strictement au périmètre des permissions effectivement détenues.
Article 4 — Modèle de néobanque en partenariat
4.1. MyProsperise propose une expérience de néobanque (banque en ligne en marque blanche). Les comptes, IBAN et services de paiement sont fournis par un établissement partenaire dûment agréé. Prosperise Capital LLP n’est pas un établissement de crédit et ne reçoit pas de dépôts en son nom propre.
4.2. L’Établissement partenaire est le fournisseur juridique du compte. Prosperise intervient en qualité d’interface, de distributeur, d’apporteur d’affaires ou de prestataire technique, selon le contrat qui la lie à l’Établissement partenaire.
4.3. L’identité de l’établissement qui fournit effectivement le compte est communiquée au Client dans les documents contractuels avant ou au moment de l’ouverture du compte. Cette communication est obligatoire.
4.4. Les fonds du Client ne sont pas déposés auprès de Prosperise Capital LLP. La protection des fonds dépend du régime applicable à l’Établissement partenaire (dépôt bancaire, compte de paiement ou monnaie électronique). Les informations sur la garantie des dépôts, le cas échéant, sont fournies dans les documents contractuels.
Article 5 — Documents contractuels et ordre de priorité
5.1. La relation contractuelle entre l’Utilisateur et Prosperise est régie par les documents suivants : les présentes CGU ; les Conditions de service applicables au Service utilisé ; les informations précontractuelles et récapitulatifs présentés avant chaque opération ; les conditions tarifaires en vigueur ; la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
5.2. Lorsqu’un Service est fourni par un Établissement partenaire, les conditions de cet établissement régissent la relation entre le Client et cet établissement. Elles sont portées à la connaissance du Client avant son engagement.
5.3. En cas de contradiction, les Conditions de service prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne exclusivement le Service qu’elles régissent. Les informations précontractuelles et récapitulatifs propres à une opération précisent les modalités de cette opération dans le cadre des Conditions de service.
Article 6 — Acceptation
6.1. L’utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des CGU et des Conditions de service applicables à chaque Service utilisé.
6.2. La création d’un Compte utilisateur, l’activation d’un espace de Services et la souscription d’un produit sont subordonnées à une acceptation expresse, matérialisée notamment par une case à cocher ou un bouton de validation. La version acceptée et la date d’acceptation sont enregistrées.
6.3. L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit s’abstenir d’utiliser la Plateforme.
Article 7 — Langue
7.1. Les CGU sont établies en français et en anglais. Les versions française et anglaise sont des versions de référence et font toutes deux foi. Les CGU peuvent être mises à disposition dans d’autres langues à titre informatif.
7.2. La Plateforme est proposée en français, anglais, allemand, roumain, néerlandais, slovène, portugais européen et italien. Les communications adressées au Client le sont dans la langue qu’il a choisie parmi ces langues, sous réserve de disponibilité.
7.3. Certaines Conditions de service peuvent désigner une autre version linguistique comme version de référence ; cette désignation prévaut alors pour le Service concerné.
Article 8 — Évolution des CGU
8.1. Prosperise peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution des Services, de ses partenariats, de la réglementation ou de la jurisprudence.
8.2. Les CGU sont versionnées et datées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Clients par tout moyen approprié, notamment par notification dans l’Application ou par e-mail, avant son entrée en vigueur lorsque la réglementation l’exige.
8.3. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation de celle-ci. Le Client qui refuse la modification peut mettre fin à sa relation avec Prosperise dans les conditions du Titre VII.
Titre II — Accès à la Plateforme
Article 9 — Conditions d’éligibilité
9.1. L’ouverture d’un Compte utilisateur est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique, agissant pour leur propre compte, ainsi qu’aux personnes morales dûment représentées lorsque le Service concerné le prévoit.
9.2. L’accès à certains Services peut être soumis à des conditions supplémentaires : statut KYC vérifié, validation administrative, lieu de résidence, profil de l’Utilisateur, ou conditions fixées par un Établissement partenaire.
9.3. L’activation d’un espace de Services n’est ni automatique ni de droit. Prosperise et, le cas échéant, l’Établissement partenaire se réservent le droit d’accepter, de refuser ou de révoquer un accès, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 10 — Création du Compte utilisateur
10.1. La création d’un Compte utilisateur s’effectue en ligne, depuis l’Application. L’Utilisateur renseigne les informations demandées, choisit ses identifiants et accepte les documents contractuels applicables.
10.2. L’Utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et l’exhaustivité des informations communiquées. Il s’engage à les tenir à jour pendant toute la durée de la relation.
10.3. Un même Utilisateur ne peut détenir qu’un seul Compte utilisateur, sauf accord exprès de Prosperise.
Article 11 — Vérification d’identité et lutte contre le blanchiment
11.1. Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’activation complète du Compte utilisateur est subordonnée à une procédure KYC.
11.2. Les documents demandés peuvent inclure une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une preuve de l’origine des fonds et toute information complémentaire de conformité. Ces documents peuvent être demandés à l’ouverture comme à tout moment pendant la relation.
11.3. Prosperise et les Établissements partenaires peuvent procéder à des contrôles continus portant sur l’identité du Client, l’activité du compte, les flux financiers et, le cas échéant, les adresses blockchain utilisées. Ils peuvent refuser une demande, suspendre un compte ou bloquer une opération lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’exige.
11.4. Le Client s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information ou de justificatif. Le défaut de réponse peut entraîner la limitation ou la suspension de l’accès aux Services.
Article 12 — Restrictions territoriales et sanctions
12.1. Les Services ne sont pas destinés aux personnes résidant dans un pays où leur fourniture serait contraire à la réglementation applicable. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il est autorisé, au regard de la loi qui lui est applicable, à utiliser les Services.
12.2. Aucune relation commerciale ne peut être maintenue avec une personne ou entité soumise à sanctions, figurant sur une liste de restrictions applicable ou identifiée comme présentant un risque inacceptable.
Article 13 — Identifiants et confidentialité
13.1. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.
13.2. Le Client s’engage à ne jamais communiquer son mot de passe, un code de vérification ou une phrase de récupération à un tiers, y compris à une personne se présentant comme un collaborateur de MyProsperise. MyProsperise ne demande jamais ces informations par téléphone, par e-mail ou par message.
13.3. En cas de perte, de vol ou de soupçon d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit en informer Prosperise sans délai à l’adresse support@myprosperise.app et, pour un compte de paiement ou une carte, suivre la procédure d’opposition prévue par l’Établissement partenaire.
Article 14 — Authentification renforcée
14.1. L’accès au Compte utilisateur est protégé par des mécanismes d’authentification renforcée, dont un code de vérification à la connexion.
14.2. Certaines opérations sensibles peuvent nécessiter une authentification supplémentaire. Le Client accepte que ces mesures, destinées à sa protection, puissent allonger le parcours de certaines opérations.
Article 15 — Environnement technique
15.1. L’accès à la Plateforme nécessite un terminal compatible, une connexion internet et, le cas échéant, une version à jour du navigateur ou du système d’exploitation. Les coûts de connexion restent à la charge de l’Utilisateur.
15.2. L’Utilisateur s’engage à protéger son terminal par des moyens raisonnables (verrouillage, mises à jour de sécurité, protection contre les logiciels malveillants).
Titre III — Les Services
Article 16 — Présentation des Services
Les Services comprennent notamment :
- l’accès à un espace de gestion de comptes et de paiements, fourni via des Établissements partenaires ;
- MyProsperise Earn, espace distinct consacré à des produits liés aux cryptoactifs ;
- MyProsperise Invest, espace d’investissement en ETF et en actions ;
- des services de facilitation de la mise en relation pour des solutions de financement ;
- des Assistants d’explication.
Chaque Service est régi par ses Conditions de service.
Article 17 — Comptes, cartes et paiements
17.1. Les comptes, IBAN, cartes et services de paiement accessibles via la Plateforme sont fournis par un Établissement partenaire dûment agréé, dans les conditions décrites dans les Conditions particulières — Comptes, cartes et paiements et dans les conditions de l’Établissement partenaire.
17.2. Prosperise met à disposition l’interface qui permet de consulter le compte, d’initier des opérations et de gérer les cartes. L’exécution des opérations de paiement relève de l’Établissement partenaire.
Article 18 — MyProsperise Earn
18.1. MyProsperise Earn est un service distinct des fonctions de compte et de paiement. Il est régi par les Conditions générales MyProsperise Earn.
18.2. Les cryptoactifs sont extrêmement volatils et comportent un risque de perte totale du capital investi. Les objectifs de rendement présentés ne sont pas garantis et peuvent ne pas être atteints. Les produits Earn ne constituent pas des dépôts bancaires et ne sont pas couverts par un système de garantie des dépôts.
Article 19 — MyProsperise Invest (ETF & Actions)
19.1. MyProsperise Invest permet aux Clients éligibles, après activation individuelle, de consulter un catalogue d’ETF et d’actions, de transmettre des ordres, de financer ces ordres, de suivre leurs positions et d’analyser leur portefeuille. Il est régi par les Conditions particulières MyProsperise Invest.
19.2. Investir dans des ETF et des actions comporte un risque de perte en capital. Les prix peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse.
Article 20 — Facilitation de financements
20.1. MyProsperise peut faciliter la mise en relation avec des partenaires pour des solutions de financement. L’octroi du crédit, le TAEG, le coût total et les conditions relèvent de l’établissement prêteur. Un prêt est un engagement de remboursement. Les informations présentées sont indicatives.
20.2. Le TAEG, le coût total et les conditions sont présentés dans les documents précontractuels remis par l’établissement prêteur. Prosperise n’octroie pas de crédit et ne prend aucune décision d’octroi.
20.3. L’Utilisateur est invité à vérifier sa capacité de remboursement avant tout engagement. Une demande de financement ne vaut pas acceptation.
Article 21 — Activation individuelle des espaces
21.1. L’accès opérationnel aux espaces Earn et Invest est subordonné à une demande de l’Utilisateur et à une validation administrative préalable. L’activation n’est ni automatique ni de droit.
21.2. Une activation peut être suspendue ou révoquée, notamment en cas de perte du statut KYC vérifié, de manquement aux Conditions de service ou pour un motif légitime lié à la sécurité, à la conformité ou au bon fonctionnement du Service. Les positions existantes sont alors préservées et gérées selon les règles propres au Service concerné.
Article 22 — Assistants d’explication
22.1. Les Assistants sont des outils d’information et d’explication. Ils présentent le fonctionnement des produits, les statuts des opérations et, en lecture seule, les informations du compte du Client.
22.2. L’assistant explique ; il ne donne pas de conseil d’investissement. Les décisions d’achat et de vente vous appartiennent.
22.3. Un Assistant ne peut effectuer aucune opération : il ne passe pas d’ordre, ne souscrit pas de produit, ne valide pas de retrait et ne modifie aucune donnée. Il refuse notamment d’indiquer quoi acheter, à quel moment acheter ou vendre, quel montant investir ou quelle répartition adopter, et il ne formule aucune prévision de cours ni de performance.
22.4. Les informations chiffrées présentées par un Assistant proviennent des données de la Plateforme. En cas de divergence, les informations affichées dans l’espace concerné et la documentation contractuelle prévalent. Les Assistants n’ont aucun accès aux justificatifs de détention conservés dans l’espace privé réservé aux équipes habilitées.
Article 23 — Simulateurs et calculateurs
23.1. Simulation indicative. Aucune garantie de rendement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
23.2. Les simulateurs et calculateurs de la Plateforme ne constituent ni une offre personnalisée ni un engagement de Prosperise. Les paramètres applicables à une opération sont ceux présentés dans le récapitulatif de cette opération.
Article 24 — Notifications et communications
24.1. Le Client accepte de recevoir les communications relatives à ses Services par voie électronique, notamment par notification dans l’Application et par e-mail, à l’adresse qu’il a communiquée.
24.2. Le Client est notifié des étapes importantes de ses opérations (demandes d’accès, décisions, souscriptions, ordres, exécutions, règlements, retraits, dividendes, échéances), selon les règles propres à chaque Service.
24.3. Il appartient au Client de consulter régulièrement ses notifications et de maintenir à jour son adresse électronique.
Article 25 — Historique des opérations
25.1. La Plateforme met à la disposition du Client un historique des opérations réalisées via les Services, avec leurs références et leurs étapes datées.
25.2. Cet historique a une valeur informative. Pour les comptes de paiement, les relevés de l’Établissement partenaire font foi.
Titre IV — Règles fondamentales
Article 26 — Absence de conseil
26.1. Aucune information, aucun contenu, aucune simulation ni aucune réponse d’un Assistant ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une sollicitation d’achat ou de vente.
26.2. Les informations diffusées sur myprosperise.app et dans l’application MyProsperise ont un caractère purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas une offre au public de titres financiers.
26.3. L’affichage d’un instrument, d’un produit ou d’une catégorie ne constitue ni une offre ni une recommandation. Les classements et catégories de présentation ont une valeur purement descriptive.
26.4. Le Client prend seul ses décisions d’investissement, en fonction de sa situation personnelle, de ses objectifs, de son horizon et de sa capacité à supporter des pertes. Il lui appartient, s’il l’estime nécessaire, de consulter un professionnel indépendant.
Article 27 — Absence de garantie de performance
27.1. Tout investissement comporte un risque de perte en capital pouvant aller jusqu’à la perte totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucune performance n’est garantie.
27.2. Aucun collaborateur, partenaire ou représentant de MyProsperise n’est autorisé à promettre ou à garantir une performance future.
Article 28 — Risques
L’Utilisateur reconnaît notamment que :
- les investissements comportent un risque de perte en capital ;
- les cryptoactifs sont extrêmement volatils ;
- les performances passées ne préjugent pas des performances futures ;
- les comptes et IBAN sont fournis par des Établissements partenaires ;
- les opérations en cryptoactifs comportent des risques spécifiques, notamment l’erreur d’adresse et l’irréversibilité des transactions ;
- les variations de taux de change peuvent influencer la valeur d’un investissement libellé dans une autre devise ;
- les systèmes informatiques, les prestataires et les processus peuvent connaître des interruptions, des erreurs ou des incidents.
Les risques propres à chaque Service sont détaillés dans ses Conditions de service.
Article 29 — Données de marché et informations sur les instruments
29.1. Les cours affichés dans l’Application sont des cours de clôture différés, datés et sourcés. Ils ne sont pas des cours en temps réel. Le prix d’exécution d’un ordre peut différer du dernier cours affiché.
29.2. Les informations sur les instruments proviennent de sources que Prosperise estime fiables. Elles sont présentées avec leur date et ne constituent pas une garantie de leur exactitude à tout instant.
Article 30 — Frais
30.1. Les frais applicables à chaque Service sont présentés dans les Conditions de service, dans les conditions tarifaires et dans le récapitulatif de chaque opération, avant sa confirmation.
30.2. Des frais de tiers peuvent s’appliquer (frais de réseau blockchain, frais de change, frais d’exécution ou de règlement, frais intégrés aux instruments). Ils sont indiqués avant confirmation lorsqu’ils sont connus.
Article 31 — Fiscalité
31.1. Les opérations réalisées via les Services peuvent générer des obligations fiscales pour le Client, selon sa résidence fiscale et sa situation personnelle.
31.2. Prosperise met à disposition un historique détaillé des opérations. Il appartient au Client de déterminer et d’acquitter ses obligations fiscales. Aucune information diffusée sur la Plateforme ne constitue un conseil fiscal.
Titre V — Obligations de l’Utilisateur
Article 32 — Obligations générales
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux CGU, aux Conditions de service et à la loi ;
- fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
- vérifier attentivement les informations de chaque opération avant de la confirmer, notamment le montant, le réseau et l’adresse lors d’un versement en cryptoactifs ;
- prendre connaissance des informations précontractuelles et des avertissements de risques avant toute souscription ;
- consulter régulièrement son espace et ses notifications.
Article 33 — Utilisations interdites
Il est strictement interdit :
- d’utiliser les Services à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude ou de contournement de sanctions ;
- de tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des données d’autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
- d’utiliser des procédés automatisés (robots, extraction de données) sans autorisation écrite ;
- de revendre, sous-louer ou transférer l’accès à son Compte utilisateur ;
- d’utiliser la Plateforme pour diffuser des contenus illicites ou trompeurs.
Article 34 — Exactitude des informations et changements de situation
34.1. Le Client informe Prosperise sans délai de tout changement concernant son identité, son adresse, sa résidence fiscale, sa situation financière ou tout élément susceptible d’affecter l’éligibilité aux Services.
34.2. Prosperise ne saurait être tenue responsable des conséquences d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour.
Article 35 — Signalement des incidents
35.1. Le Client signale sans délai toute opération qu’il n’a pas autorisée, toute anomalie, tout soupçon de fraude ou toute tentative d’hameçonnage à support@myprosperise.app.
35.2. En cas d’erreur lors d’un versement en cryptoactifs, le Client contacte rapidement le support en indiquant la référence de l’opération et le hash de la transaction. Les transactions blockchain étant irréversibles, leur récupération ne peut être garantie.
Titre VI — Responsabilité
Article 36 — Obligations de Prosperise
36.1. Prosperise met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, la sécurité des données et la qualité de l’information.
36.2. Prosperise est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit ni l’absence d’interruption, ni l’exécution des ordres dans des conditions de prix ou de délai déterminés, ni la performance des produits.
Article 37 — Limitations de responsabilité
37.1. Dans les limites permises par la loi, Prosperise ne saurait être tenue responsable :
- des pertes résultant des fluctuations de marché, de la volatilité des cryptoactifs ou des conditions de liquidité ;
- des décisions d’investissement prises par le Client ;
- des erreurs du Client, notamment en matière d’adresse ou de réseau de versement ;
- de l’indisponibilité temporaire de la Plateforme pour des raisons de maintenance, de sécurité ou indépendantes de sa volonté ;
- des faits relevant de tiers, notamment des émetteurs, des marchés, des réseaux blockchain ou des prestataires extérieurs.
37.2. Aucune disposition des CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.
Article 38 — Responsabilité des Établissements partenaires
38.1. Chaque Établissement partenaire est responsable, dans les conditions de ses propres documents contractuels, des services qu’il fournit en son nom, notamment de la tenue des comptes, de l’exécution des opérations de paiement et de l’octroi des crédits.
38.2. Prosperise ne garantit pas la continuité des services de paiement en cas de défaillance d’un Établissement partenaire.
Article 39 — Force majeure
Prosperise ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un fait indépendant de sa volonté, notamment une panne d’infrastructure, une cyberattaque, une défaillance d’un réseau blockchain, une décision d’une autorité, une suspension de marché ou une défaillance d’un prestataire.
Article 40 — Continuité d’activité
En cas d’incident informatique, d’attaque, de panne d’infrastructure ou d’événement exceptionnel, Prosperise déploie ses procédures de continuité afin d’assurer la préservation des données et la continuité des opérations essentielles.
Titre VII — Durée et fin de la relation
Article 41 — Durée
Les CGU s’appliquent pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation, jusqu’à la clôture du Compte utilisateur.
Article 42 — Suspension
42.1. Prosperise peut suspendre tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou à un Service, avec ou sans préavis selon l’urgence, notamment en cas de soupçon de fraude, de risque pour la sécurité, de manquement aux CGU, de demande d’une autorité ou d’obligation légale.
42.2. Une suspension bloque les nouvelles opérations. Les positions existantes sont préservées et gérées selon les règles propres au Service concerné.
Article 43 — Résiliation par le Client
Le Client peut demander à tout moment la clôture de son Compte utilisateur en contactant support@myprosperise.app. La clôture d’un compte de paiement est soumise aux conditions de l’Établissement partenaire. Les positions et produits en cours sont traités selon leurs Conditions de service, notamment s’agissant des durées d’engagement Earn et des ventes de positions Invest.
Article 44 — Résiliation par Prosperise
Prosperise peut mettre fin à la relation, moyennant un préavis raisonnable, ou sans préavis en cas de manquement grave, de fraude, d’obligation légale ou de décision d’une autorité.
Article 45 — Conséquences de la fin de la relation
À la fin de la relation, l’accès aux Services cesse. Les sommes et actifs revenant au Client lui sont restitués selon les modalités prévues par les Conditions de service et par l’Établissement partenaire concerné, après dénouement des opérations en cours et sous réserve des obligations légales. Les données sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation.
Titre VIII — Dispositions diverses
Article 46 — Données personnelles
Prosperise traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité, au RGPD et, le cas échéant, au UK GDPR. Les justificatifs de détention sont conservés dans un espace privé réservé aux équipes habilitées ; aucun assistant d’intelligence artificielle n’y a accès.
Article 47 — Propriété intellectuelle
La Plateforme et l’ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de Prosperise Capital LLP ou de ses concédants. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à l’utilisation des Services. Toute autre utilisation est interdite.
Article 48 — Preuve et archivage
Les enregistrements informatiques de la Plateforme, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des acceptations, des instructions et des opérations du Client, sauf preuve contraire. Les horodatages sont enregistrés en temps universel coordonné (UTC) lorsque les Conditions de service le prévoient.
Article 49 — Réclamations
49.1. Toute réclamation peut être adressée à support@myprosperise.app, en précisant l’identité du Client, le Service concerné et la référence de l’opération.
49.2. Prosperise accuse réception de la réclamation et y répond dans un délai raisonnable. Les réclamations relatives à un compte de paiement ou à un crédit suivent également la procédure de l’Établissement partenaire concerné.
Article 50 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit anglais. Les tribunaux de Londres sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment des règles protectrices des consommateurs.
Article 51 — Dispositions finales
51.1. Si l’une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.
51.2. Le fait pour Prosperise de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
51.3. Le Client ne peut céder ses droits et obligations sans l’accord préalable de Prosperise. Prosperise peut céder le contrat à une entité qui reprendrait tout ou partie de ses activités, sous réserve d’en informer le Client.
Article 52 — Contact
Pour toute question relative aux CGU : Prosperise Capital LLP, 2 Allen Street, Suite 2.1, London W8 6BH, Royaume-Uni — support@myprosperise.app.
Investir comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucune information de ce site ne constitue un conseil en investissement.