Conditions et documents juridiques MyProsperise

Les présentes conditions régissent l’utilisation des services MyProsperise proposés par Prosperise Capital LLP (FCA 792154). Les services d’investissement sont fournis par Prosperise Capital LLP. Les services de compte et de paiement sont fournis par des partenaires agréés dont l’identité est communiquée contractuellement. En utilisant MyProsperise, vous acceptez l’ensemble des conditions applicables.

Cette page rassemble les documents qui encadrent votre relation avec MyProsperise. Chaque service obéit à des règles qui lui sont propres : un compte de paiement fourni par un établissement partenaire, un produit Earn lié aux cryptoactifs et un investissement en ETF ou en actions n’ont ni la même nature, ni les mêmes risques, ni les mêmes acteurs. Les documents ci-dessous sont versionnés et datés ; la version applicable à une opération est celle acceptée au moment de cette opération.

1. Mentions légales et identité

Statut. Prosperise Capital LLP est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) sous le numéro de référence 792154 pour certaines activités d’investissement. Elle n’est pas un établissement de crédit.

Document complet : Mentions légales.

2. Le modèle MyProsperise en bref

MyProsperise est une marque commerciale de Prosperise Capital LLP (FCA 792154). Les services d’investissement sont fournis directement par Prosperise Capital LLP dans le cadre de ses permissions. Les services de compte, de paiement et d’IBAN sont fournis par un ou plusieurs partenaires agréés, dont l’identité est communiquée au client dans les documents contractuels.

MyProsperise propose une expérience de néobanque (banque en ligne en marque blanche). Les comptes, IBAN et services de paiement sont fournis par un établissement partenaire dûment agréé. Prosperise Capital LLP n’est pas un établissement de crédit et ne reçoit pas de dépôts en son nom propre.

3. Conditions générales d’utilisation

Les Conditions générales d’utilisation forment le socle commun à tous les services. Elles décrivent notamment l’identité et le statut de l’éditeur, le modèle de néobanque en partenariat, les conditions d’accès et de vérification d’identité, la sécurité des identifiants, la présentation des services, l’absence de conseil, les risques, les responsabilités, la durée et la fin de la relation, ainsi que le droit applicable.

4. Conditions particulières — Comptes, cartes et paiements

Les Conditions particulières — Comptes précisent le rôle de l’établissement partenaire qui fournit le compte, les types de comptes possibles (compte nominatif, IBAN virtuel, compte de paiement ou de monnaie électronique), les cartes Classic, Advantage et Elite, les virements, la fonctionnalité d’épargne, les frais, la protection des fonds et la sécurité. Elles doivent être acceptées explicitement avant l’ouverture de tout compte.

Les comptes, IBAN et services de paiement sont fournis par un établissement partenaire dûment agréé. Prosperise Capital LLP n’est pas un établissement de crédit. La protection des fonds dépend du régime applicable à l’établissement partenaire (dépôt bancaire, compte de paiement ou monnaie électronique). Les informations sur la garantie des dépôts, le cas échéant, sont fournies dans les documents contractuels.

5. Conditions générales — MyProsperise Earn

Les Conditions générales MyProsperise Earn (version 2026-10-v2, entrée en vigueur le 14 octobre 2026) régissent les programmes Crypto Staking et Locked Earn : actifs éligibles, paliers et frais de souscription, grille des rendements attendus, formule de calcul des récompenses, accès et habilitations, souscription et activation, déblocage anticipé, échéance et clôture, risques et annexes.

Les cryptoactifs sont extrêmement volatils et comportent un risque de perte totale du capital investi. Les objectifs de rendement présentés ne sont pas garantis et peuvent ne pas être atteints. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les produits Earn ne constituent pas des dépôts bancaires et ne sont pas couverts par un système de garantie des dépôts.

6. Conditions particulières — MyProsperise Invest (ETF & Actions)

Les Conditions particulières — Invest décrivent l’activation de l’espace, le catalogue de vingt-sept instruments, le parcours d’achat, le cycle de statuts des ordres, le financement par solde principal ou par versement en USDT, le statut « Détenu », la vente et le règlement, le régime particulier de Dangote Cement, les plans mensuels, les dividendes, la commission MyProsperise de 0 % et les autres coûts, ainsi que les risques.

Investir dans des ETF et des actions comporte un risque de perte en capital. Les prix peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse. Le statut « Détenu » signifie que l’exécution de l’ordre a été vérifiée et que la position est enregistrée avec les références de conservation correspondantes. Ce statut constitue une preuve interne de détention. Il ne constitue pas une garantie contre le risque de marché.

7. Prêts et solutions de financement

MyProsperise peut faciliter la mise en relation avec des partenaires pour des solutions de financement. L’octroi du crédit, le TAEG, le coût total et les conditions relèvent de l’établissement prêteur. Un prêt est un engagement de remboursement. Les informations présentées sont indicatives. Le TAEG, le coût total et les conditions sont présentés dans les documents précontractuels. Les règles applicables figurent à l’article 20 des Conditions générales d’utilisation.

8. Assistant IA

Les assistants conversationnels de MyProsperise (Assistant Invest, MyProsperise Earn AI) sont des outils d’explication et d’information.

L’assistant explique ; il ne donne pas de conseil d’investissement. Les décisions d’achat et de vente vous appartiennent.

Les assistants appliquent des refus fermes : ils ne vous disent pas quoi acheter, ne donnent pas d’avis sur le bon moment pour acheter ou vendre, ne vous indiquent ni montant ni répartition et ne font aucune prévision de cours ni de performance. La décision de vendre ou de conserver vous appartient. Ils ne peuvent effectuer aucune opération et n’ont aucun accès aux justificatifs de détention.

9. Absence de conseil et avertissement sur les risques

Les informations diffusées sur myprosperise.app et dans l’application MyProsperise ont un caractère purement informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une offre au public de titres financiers, ni une sollicitation d’achat ou de vente d’instruments financiers. Tout investissement comporte un risque de perte en capital pouvant aller jusqu’à la perte totale. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Aucune performance n’est garantie.

Simulation indicative. Aucune garantie de rendement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

10. Politique de confidentialité

Prosperise Capital LLP est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD et, le cas échéant, du UK GDPR. Les données de comptes concernées sont hébergées dans l’Union européenne (région de traitement déclarée en Belgique) ; les justificatifs de vérification d’identité sont conservés sur un stockage sécurisé situé à Paris. Vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.

Document complet : Politique de confidentialité.

11. Politique de cookies

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement ; les traceurs de mesure d’audience et de personnalisation ne le sont qu’avec votre accord, que vous pouvez modifier à tout moment.

Document complet : Politique de cookies.

12. Droit applicable et juridiction

Les conditions MyProsperise sont régies par le droit anglais. Les tribunaux de Londres sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment des règles protectrices des consommateurs. Les Conditions générales MyProsperise Earn désignent les tribunaux compétents du Royaume-Uni.

13. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à support@myprosperise.app, en précisant votre identité, le service concerné et la référence de l’opération. Les réclamations relatives à un compte de paiement ou à un crédit suivent également la procédure de l’établissement partenaire concerné.

14. Langues de référence

Les documents juridiques MyProsperise sont publiés en français et en anglais. La version française et la version anglaise sont des versions de référence et font toutes deux foi. Chaque document propose, en tête de page, un lien vers sa version dans l’autre langue de référence. Les traductions dans les autres langues du site sont fournies à titre informatif.

Pour MyProsperise Earn, l’article 14.3 des Conditions générales Earn s’applique : en cas de divergence entre versions linguistiques, la version anglaise fait foi, sauf disposition contraire impérative.

15. Versions en vigueur

Les positions Earn déjà activées restent régies par la version des Conditions Earn acceptée au moment de leur activation.

16. Contact

Prosperise Capital LLP — 2 Allen Street, Suite 2.1, London W8 6BH, Royaume-Uni — support@myprosperise.app.